Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des transactions effectuées sur le site creativitespatiale.com. Toute commande passée sur ce site implique l’acceptation pleine et entière de ces conditions, sans restriction ni réserve. Nous vous invitons à lire attentivement ce document avant toute utilisation du site ou passation de commande.
1. Objet
Le site creativitespatiale.com propose la vente en ligne de produits de mobilier et d’accessoires design destinés à un usage personnel ou professionnel. Les présentes conditions ont pour objet de définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué via le site.
2. Commande
Toute commande passée sur le site constitue une offre d’achat de la part de l’acheteur. La validation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions générales. Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de rupture de stock ou de problème lié à l’exécution de la commande.
3. Disponibilité des produits
Les produits proposés sur le site sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après passation de commande, l’acheteur sera informé dans les plus brefs délais. Le vendeur s’engage alors à proposer un remboursement ou, le cas échéant, une solution alternative.
4. Prix et modalités de paiement
Les prix affichés sur le site comprennent tous les frais applicables sauf indication contraire. Les modalités de paiement sont sécurisées et conformes aux standards en vigueur pour le commerce en ligne. L’acheteur garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la commande.
5. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande. Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des contraintes logistiques. Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs.
6. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales, l’acheteur dispose d’un droit de rétractation. Ce droit permet de retourner le produit dans un délai légal à compter de sa réception, sous réserve que le produit soit intact, dans son emballage d’origine et accompagné de tous ses accessoires. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur sauf disposition contraire.
7. Garanties
Les produits vendus bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés prévues par la loi. En cas de non-conformité ou de défaut, l’acheteur pourra demander le remplacement ou le remboursement du produit. Toute demande doit être accompagnée d’une preuve d’achat.
8. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects pouvant survenir du fait de l’utilisation des produits. La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande, à l’exclusion de tout autre dommage.
9. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site, y compris les textes, images, graphismes et logos, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et ne peuvent être reproduits ou utilisés sans autorisation expresse.
10. Modification des conditions
Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les nouvelles conditions s’appliqueront aux commandes passées après leur mise en ligne sur le site.
11. Loi applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera soumis aux juridictions compétentes.